PROCEDURES

Etapes Descriptifs  
Dépôt de dossier Réception de la demande, liquidation et Paiement des frais (provision), Décharge, Affectation, Prise en charge  
Enquête publique Publicité (Crieurs publics, Communiqués radio locale) - Convocation représentant COGEF (C/SAD), représentants SVGF (Chef du Village, Sage ou Notable), Limitrophes, Requérant, Toutes personnes intéressées - Déroulement de l’enquête publique – Remplissage et signature sur place du PV  
Traitement et retrait Etablissement de l’ADC, Signature de l’ADC, Formalités de retrait de l’ADC